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RT 2012 : rendez-vous en… 2018

la-rt-2012-ne-sera-plus-appliquee-a-tous-les-batiments-neufs-a-partir-du-1er-janvier.Après l’allègement des obligations de performance énergétique pour les constructions neuves de petite surface

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Réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 a pour principal objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs ou maisons bbc qu’ils soient destinés à l’habitation ou à tout autre usage (bureaux, tertiaire, etc.).

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DPEDiagnostic Performance Énergétique (D.P.E.)

Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il matérialise la consommation d’énergie effective, soit sur la base des factures, soit à partir d’une méthode de calcul thermique (3CL)

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LoiLoi Carrez

La loi Carrez consiste à établir la superficie de la surface privative des biens désignés, afin de satisfaire aux dispositions de la loi n° 96/1107 du 18 décembre 1996 et du décret n°97/532 du 23 mai 1997.

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elecÉlectricité

État de l’installation intérieure électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, en aucun il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation.

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GazGaz

Etat de l’installation intérieure gaz, en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, en aucun il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation.

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AmianteAmiante I VENTE I DAPP I DTA

Recherche d’amiante dans les matériaux de construction, pour les maisons individuelles et immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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PlombPlomb

Recherche de plomb dans les revêtements pour les les biens construits avant le 1er janvier 1949, lors d’une vente ou d’une location.
– vente (validité 1 an si résultat positif)
– location (validité 6 ans si résultat positif)

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adAmiante | Démolition I Travaux I Examen visuel

Diagnostic amiante démolition Textes de loi (liste non exhaustive) : La mission est effectuée en application de l’article L4531-1 du code du travail conjointement à l’arrêté du 26 juin 2013 et conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de … Lire la suite

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accessAccessibilité handicapé

Accessibilité des bâtiments La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi : – l’accessibilité … Lire la suite

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LoiLoi Boutin

La présente mission consiste à établir une attestation relative à la surface habitable des biens ci-dessous désignés, afin de satisfaire aux dispositions de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 au regard du code de la construction et de

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Etat des Risques Naturels et TechnologiquesEtat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Avant une vente ou une location, les appartements et maisons individuelles doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains…) , miniers et technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé.

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