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RT 2012 : rendez-vous en… 2018

© DR – Thermographie de ponts thermiques sur jonction plancher/façade Après l’allègement des obligations de performance énergétique pour les constructions neuves de petite surface, la mise entre parenthèses de la RT 2012 continue avec un nouvel arrêté publié au Journal … Lire la suite

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RT2012_logo

Réglementation thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012 a pour principal objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs ou maisons bbc qu’ils soient destinés à l’habitation ou à tout autre usage (bureaux, tertiaire, etc.).

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DPEDiagnostic Performance Énergétique (D.P.E.)

Calcul de la quantité d’énergie consommée et estimée en fonction du type de la construction du bâtiment.
Classement en fonction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

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LoiLoi Carrez

La loi Carrez consiste à établir la superficie de la surface privative des biens désignés, afin de satisfaire aux dispositions de la loi n° 96/1107 du 18 décembre 1996 et du décret n°97/532 du 23 mai 1997.

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elecÉlectricité

Etat de l’installation intérieure électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, en aucun il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation.
(validité 3 ans)

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GazGaz

Etat de l’installation intérieure gaz, en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, en aucun il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation.

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AmianteAmiante

Recherche d’amiante dans les matériaux de construction, pour les maisons individuelles et immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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PlombPlomb

Recherche de plomb dans les revêtements pour les les biens construits avant le 1er janvier 1949, lors d’une vente ou d’une location.
– vente (validité 1 an si résultat positif)
– location (validité 6 ans si résultat positif)

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adAmiante | Démolition

Obligations en cas de démolition Repérage des matériaux et produits de la liste C Propriétaires concernés : Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent … Lire la suite

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accessAccessibilité handicapé

Accessibilité des bâtiments La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi : – l’accessibilité … Lire la suite

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État des lieuxÉtat des lieux

– Prise de rendez-vous.
– Gestion des clefs et documents.
– Rédaction du rapport de l’état des lieux.

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LoiLoi Boutin

Surface loi Boutin (surface habitable) selon la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 au regard du code de la construction et de l’habitation en vue de reporter la superficie dans le bail d’habition d’un logement.

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Etat des Risques Naturels et TechnologiquesEtat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Avant une vente ou une location, les appartements et maisons individuelles doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains…) , miniers et technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé.

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