Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la
performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

De quoi s'agit-il :
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :

  • Informer les futurs locataires ou acheteurs ;
  • Comparer les logements entre eux ;
  • Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie ;
  • Identifier les passoires thermiques (obligation de travaux).

Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.

Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.

Logements concernés :

Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, à l’exception :

  • Des constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure ou égale à 2 ans ;
  • Des bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R.111-22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50m² ;
  • Des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine ; (! L’exclusion n’est valable que si le bâtiment est classé ou inscrit)
  • Si le classement ou l’inscription ne concerne qu’un élément de façade ou technique, le DPE doit être réalisé.)
  • Des bâtiments non chauffés OU pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement ; ! (Les équipements mobiles de chauffage (convecteur sur prise, poêle portatif) ou de refroidissement (bloc de climatisation) ne sont pas considérés dans le DPE.) ! (Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments neufs. Dans le cas de bâtiments livrés sans équipement de chauffage, sont considérés les équipements répertoriés dans l’étude thermique ou énergétique.)
  • Des bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois.

Durée de validité :

  • 10 ans

Qui doit réaliser le diagnostic :
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Comment est réalisé le diagnostic :
Les résultats chiffrés du DPE (consommations, montants des dépenses énergétiques,…) sont obtenus par calcul. Les résultats peuvent ne pas être conformes à la réalité pour plusieurs raisons :

  • Calculs basés sur un scénario d’utilisation conventionnelle, différent du scénario d’utilisation réelle (météo, horaires d’occupation, température de consigne, température homogène dans toutes les zones du bien, apports internes,…)
  • Certains éléments impactant les consommations réelles ne sont pas accessibles ou quantifiables par le diagnostiqueur (mise en œuvre de l’isolation, mauvais fonctionnement d’un système, étanchéité à l’air réelle,…) et ne sont donc pas pris en compte dans les calculs.

Les hypothèses conventionnelles d’occupation du logement dans la méthode 3CL :

  • Les consommations calculées dans le cadre du DPE correspondent aux consommations conventionnelles pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires de distribution, de génération et de ventilation.
  • Afin de permettre une comparaison entre logements, il est nécessaire de supposer une occupation « conventionnelle » en s’affranchissant des spécificités d’occupation liées à chaque foyer.

 

Le diagnostiqueur n'est pas libre de choisir sa méthode DPE, elle est déterminée par la réglementation, en fonction du type de bien et de son année de construction.
Par ailleurs, la certification du diagnostiqueur, obligatoire pour réaliser le DPE, est à 2 niveaux : Avec ou sans mention. Le niveau avec mention demande une formation et des examens plus poussés.

Dans quel cas ces méthodes s'appliquent-elles ? Quel niveau de certification ? Toutes les réponses dans le tableau.

 

 

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • une étiquette climat indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)