Diagnostic immobilier : Rapport mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi

Rapport mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est un document qui donne des informations sur la présence ou non d’amiante dans un logement.

De quoi s'agit-il :

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection contre le feu. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits utilisés notamment pour la construction. Le tableau ci-dessous illustre les principales utilisations de l’amiante dans les logements :

Maison

Le repérage amiante a pour objectif d’identifier, de localiser, évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur risque de dégradation lié à leur environnement. L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Les listes de matériaux Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu’ils induisent, la réglementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air. L’objectif de la réglementation consiste à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques. Il s’agit des flocages, des calorifugeages et de certains types de faux plafonds. Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011. Les matériaux repérés figurant dans la liste A

Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…). L’objectif de la réglementation consiste à recenser la présence de ces matériaux amiantés afin de les prendre en compte avant chaque intervention. Il s’agit de matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide-ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux.

Ces matériaux figurent dans la liste B et la liste C de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Logements concernés :

Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements, maisons, immeubles, immeubles à usage autre que d’habitation) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Figure 2 • Les trois listes réglementaires de matériaux

Qui doit réaliser l'état d'amiante :

Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Comment est réalisé l'état d'amiante :

Les investigations du diagnostiqueur doivent notamment porter sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste appropriée à la mission du repérage amiante. En cas de doute sur la présence d'amiante, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires. Analyse des échantillons prélevés : Les laboratoires mettent en œuvre 2 techniques différentes selon la nature du matériau : La microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) pour les matériaux friables, La microscopie électronique en transmission (MET, META) pour tous les autres matériaux. C’est une technique beaucoup plus coûteuse car faisant appel à un matériel sophistiqué.

Effets sur la santé :

Les fibres d’amiante sont constituées de filaments très fins et très fragiles. Inhalées, elles se déposent dans les poumons et provoquent des maladies très graves. (asbestose mésothéliome de la plèvre ou la survenue d'un cancer du poumon…) Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Risques d’exposition :

Les risques d’exposition surviennent lors de la libération de fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe...).

Bibliothèque de photos

Serpentines Chrysotile

(Amiante blanc)

Serpentines Chrysotile

Amphiboles Crocidolite

(Amiante bleu)

Amphiboles Crocidolite

Amphiboles Amosite

(Amiante brun)

Amphiboles Amosite

Anthophyllite

(Plus rare)

Anthophyllite
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