Diagnostic immobilier : ERP Etat des Risques et Pollutions

L'ERP est un document qui donne un aperçu des aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution

De quoi s'agit-il :

L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions : ERP pour les aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail.

Les logements concernés : Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrains nu) sont concernés par cette obligation.

Durée de validité :

  • Le diagnostic a une durée de validité utilisable pendant 6 mois ou jusqu'à changement de la réglementation.

Qui doit réaliser le diagnostic :

Toutes les zones sont arrêtées par le préfet de chaque département. Ces arrêtés relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en préfecture ou sur leurs sites internet. Le site web georisques.gouv.fr (crée par le Ministère de la transition écologique et solidaire) vous permet également de mieux connaître les risques de votre territoire. Vous pouvez également vous informer sur votre logement en consultant en préfecture le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs dit DDRM.

Comment est réalisé le diagnostic :

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques. Une information sera amenée quant à la sismicité ainsi qu'aux sinistres indemnisés par l'assurance suite d’une catastrophe naturelle, minière ou technologique, ou l'exposition au risque du gaz radon.