Diagnostic immobilier : L’audit énergétique
L’audit énergétique constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
De quoi s'agit-il :
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
L’audit énergétique doit permettre :
- d’apporter des informations complémentaires au DPE pour orienter les travaux de rénovation
- de sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien immobilier
L’audit énergétique repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables
Logements concernés :
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, les logements qualifiés de « passoires thermiques » dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Durée de validité :
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
Qui doit réaliser le diagnostic :
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation
Pour les maisons individuelles :
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- les entreprises certifiées « RGE offre globale »
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit)
Comment est réalisé le diagnostic :
L'intervention se déroule en trois étapes :
- Récupération des données et autres informations; (L'auditeur énergétique récupère les données issues du DPE qui décrivent le bien (orientation du bien, zone géographique, surfaces, caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude, d'éclairage et d'énergies renouvelables installées à demeure).
- Etude, proposition d'ordonnancement de travaux; (A partir de ces données, l'auditeur proposera à minima deux scénarios de travaux pour permettre au bien de devenir très performant ou extrêmement performant. Ces calculs sont réalisés grâce à un logiciel validé par le Ministère du Logement.)
- Estimation d'un chiffrage de travaux;( L'estimation du coût des travaux est réalisée à partir de bases de données de tarifs utilisés en France dans le cadre de chantiers de rénovation énergétique.)
Cet audit est réalisé sur la base d'un logiciel utilisant la même méthode de calcul que pour le DPE.