Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
De quoi s'agit-il :
Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien. Dans l’habitat, il a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940. Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse. Son usage offrait une bonne protection des supports ainsi qu’une bonne tenue des peintures. Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papiers peints) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche, etc.) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire, etc.).
Note : la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Logements concernés :
Les logements (appartements ou maisons) concernés par la réalisation d'un CREP sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le code de la Santé Publique prévoit l’obligation pour les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, de produire, à différentes occasions, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Le CREP doit être réalisé avant la mise en vente ou location.
Qui doit réaliser le diagnostic :
Le CREP doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Comment est réalisé le diagnostic :
Afin d’établir le constat, le diagnostiqueur doit se rendre sur place, effectuer une visite exhaustive des locaux et réaliser des mesures de la concentration en plomb des revêtements. Dans certains cas, il peut recourir à des prélèvements de revêtement qui seront analysés en laboratoire. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à repérer les revêtements (et plus particulièrement les peintures) contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à dresser, le cas échéant, un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Le CREP comprend également (en annexe) une notice d’information rappelant notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Durée de validité :
Illimitée pour les logements mis en vente ou en location lorsque le CREP fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm².
En cas de location :
La durée de validité est :
- Illimitée pour les logements mis en location lorsque le CREP fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm².
- De 6 ans pour les logements mis en location lorsque le CREP fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm².
En cas de vente :
La durée de validité est :
- Illimitée pour les logements mis en vente lorsque le CREP fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm². Le vendeur n'a donc pas besoin de faire établir un nouveau CREP à chaque vente,
- De 1 an pour les logements mis en vente lorsque le CREP fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du CREP faisant apparaître la présence de plomb.
Effets sur la santé :
L’ingestion répétée de plomb peut avoir divers effets toxiques. Les principaux organes cibles du plomb sont le système nerveux (en particulier, le système nerveux central, les reins et la moelle osseuse). Les manifestations de l’intoxication les plus fréquentes sont une détérioration intellectuelle, des troubles de l’humeur et de la personnalité, des altérations de la fonction rénale, un ralentissement du développement staturo-pondéral, une anémie, des douleurs abdominales et une constipation. L’ensemble des manifestations par le plomb est désigné par le terme de saturnisme. Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d’intoxication par le plomb.