Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

De quoi s'agit-il :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance. Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.

Le DPE doit permettre :

  • d’informer sur la performance énergétique d’un bien immobilier et permettre la comparaison des biens immobiliers entre eux
  • de sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien immobilier

L’établissement d’un DPE est obligatoire dans quatre cas :

  • en cas de vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment
  • en cas de conclusion ou de renouvellement d’un bail (location)
  • lors de la construction ou de l’extension d’un immeuble
  • dans les bâtiments recevant du public (ERP) ou les bâtiments publics où il doit-être affiché par l’exploitant à l’attention du public

La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :

  • informer les futurs locataires ou acheteurs
  • comparer les logements entre eux
  • inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
  • identifier les passoires thermiques (obligation de travaux)

Logements concernés :

Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, à l’exception :

  • des constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure ou égale à 2 ans
  • des bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R.111-22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50m²
  • des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine ; (L’exclusion n’est valable que si le bâtiment est classé ou inscrit)
  • si le classement ou l’inscription ne concerne qu’un élément de façade ou technique, le DPE doit être réalisé.)
  • des bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement, (Les équipements mobiles de chauffage (convecteur sur prise, poêle portatif) ou de refroidissement (bloc de climatisation) ne sont pas considérés dans le DPE.). Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments neufs. Dans le cas de bâtiments livrés sans équipement de chauffage, sont considérés les équipements répertoriés dans l’étude thermique ou énergétique.)
  • des bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois

Durée de validité :

  • le DPE a une durée de validité de 10 ans. Cependant, cette disposition ne s’applique pas, pour les logements, aux DPE réalisés avant la date d’entrée en vigueur de l’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).Ces derniers sont valides, dans la limite de dix ans :
    • jusqu’au 31 décembre 2022 pour les diagnostics réalisés jusqu’au 31 décembre 2017
    • jusqu’au 31 décembre 2024 pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le jour précédant la date d’entrée en vigueur de l’article 179 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
    • le décret relatif à la durée de validité des DPE est disponible ici : Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Qui doit réaliser le diagnostic :

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Comment est réalisé le diagnostic :

Les résultats chiffrés du DPE (consommations, montants des dépenses énergétiques,…) sont obtenus par calcul. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Les résultats peuvent ne pas être conformes à la réalité pour plusieurs raisons :

  • calculs basés sur un scénario d’utilisation conventionnelle, différent du scénario d’utilisation réelle (météo, horaires d’occupation, température de consigne, température homogène dans toutes les zones du bien, apports internes,…)
  • certains éléments impactant les consommations réelles ne sont pas accessibles ou quantifiables par le diagnostiqueur (mise en œuvre de l’isolation, mauvais fonctionnement d’un système, étanchéité à l’air réelle,…) et ne sont donc pas pris en compte dans les calculs.

Les hypothèses conventionnelles d’occupation du logement dans la méthode 3CL :

  • les consommations calculées dans le cadre du DPE correspondent aux consommations conventionnelles pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires de distribution, de génération et de ventilation.
  • afin de permettre une comparaison entre logements, il est nécessaire de supposer une occupation « conventionnelle » en s’affranchissant des spécificités d’occupation liées à chaque foyer.